Introduction
Plus qu’un simple objet de loisir, le skateboard électrique se positionne désormais comme un moyen de transport pratique et écologique. Toutefois, son utilisation soulève plusieurs questions liées à la réglementation et à la législation. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir où et comment utiliser votre skate électrique en toute légalité.
Table des matières
Le cadre juridique des skateboards électriques en France
Définition juridique du skateboard électrique
Selon le code de la route français, le skateboard électrique est considéré comme un « engin de déplacement personnel motorisé » (EDPM). Orienté vers une mobilité urbaine douce, il se distingue des véhicules traditionnels par sa taille réduite et sa maniabilité accrue.
Fiscalité applicable aux skateboards électriques
Contrairement à d’autres véhicules motorisés, le skateboard électrique n’est pas soumis à une taxe spécifique. Son achat ne nécessite ni immatriculation ni vignette annuelle. Cependant, dans certaines villes, l’utilisation de ces engins peut être réglementée par des arrêtés municipaux.
Nous allons maintenant voir comment circuler en milieu urbain avec un skate électrique.
Les conditions de circulation en milieu urbain pour les skates électriques
Circulation sur les voies publiques
Absence d’infrastructures adaptées : En l’absence de pistes cyclables ou voies vertes, l’utilisateur de skate électrique peut circuler sur les trottoirs à condition de ne pas dépasser la vitesse de 6km/h et de respecter la priorité des piétons.
Respect du code de la route
Priorités, feux tricolores et panneaux : Tout comme un cycliste, l’utilisateur d’un skate électrique est tenu de respecter les règles du code de la route. Il doit notamment se conformer aux instructions données par les feux tricolores et les panneaux signalétiques.
Après avoir abordé ces aspects, voyons maintenant qui peut utiliser un skateboard électrique.
Âge et responsabilité : qui peut utiliser un skateboard électrique ?
L’âge minimum pour utiliser un skate électrique
D’après la législation française, l’utilisation d’un skateboard électrique est autorisée à partir de 12 ans. En dessous de cet âge, son usage reste interdit dans les espaces publics.
La responsabilité des parents ou tuteurs légaux
Les parents ou tuteurs légaux sont responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs lorsqu’ils utilisent un skate électrique. Ils doivent donc veiller à leur sécurité et s’assurer qu’ils respectent les règles du code de la route.
Maintenant que nous avons établi qui peut utiliser un skateboard électrique et comment, passons aux points concernant la vitesse et les zones autorisées pour le faire.
Réglementation sur la vitesse et les zones de circulation autorisées
Vitesse maximale autorisée
La vitesse d’un skateboard électrique est limitée à 25km/h en France. Au-delà, l’engin n’est plus considéré comme un EDPM et doit se conformer aux règles applicables aux véhicules motorisés.
Zones de circulation interdites
Certains lieux publics comme les jardins, parcs ou les zones piétonnes peuvent interdire la circulation des skateboards électriques. De même, leur usage est proscrit sur les voies express et autoroutes.
Les équipements de sécurité sont également essentiels lorsqu’on utilise un skateboard électrique.
Équipements de sécurité obligatoires pour la pratique du skate électrique
Le casque : un indispensable pour votre sécurité
Le port du casque est fortement recommandé, bien qu’il ne soit pas obligatoire pour les utilisateurs de skate électrique. Cet équipement peut vous protéger des blessures graves en cas de chute ou de collision.
Autres équipements recommandés
Bien que non exigées par la loi, certaines protections comme les genouillères, coudières ou encore gants renforcés sont vivement conseillées pour minimiser le risque de blessures lors des chutes.
L’assurance peut également être un élément clé à prendre en compte.
Assurance et couverture légale en cas d’accident en skate électrique
L’assurance responsabilité civile
En France, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les utilisateurs de skateboards électriques. Elle couvre les dommages causés à autrui lors de l’utilisation de l’engin.
Couverture accident
Il est également recommandé de souscrire une assurance individuelle accident pour couvrir les frais médicaux en cas de blessure lors de l’utilisation du skateboard électrique.
Utiliser un skateboard électrique implique donc certaines responsabilités. Qu’en est-il des sanctions et amendes ?
Comprendre les sanctions et amendes relatives à l’usage des skates électriques
Sanctions pour non-respect du code de la route
L’utilisateur d’un skateboard électrique qui ne respecte pas le code de la route peut être sanctionné par une amende allant jusqu’à 135€.
Amendes en cas d’accidents
En cas d’accident impliquant un skateboard électrique, l’utilisateur peut se voir infliger une amende si la faute lui incombe. Le montant de cette dernière dépendra du type et de la gravité des dommages causés.
Il peut être intéressant maintenant de jeter un œil aux réglementations concernant les skateboards électriques dans le monde.
Comparatif international : la légalité des skateboards électriques à travers le monde
Alliance Européenne pour la Mobilité Urbaine (EUMA)
L’EUMA a établi des normes de sécurité européennes pour les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) qui s’appliquent aussi aux skateboards électriques. Cependant, chaque pays membre peut ajouter ses propres restrictions.
La situation aux États-Unis
Aux États-Unis, la législation varie d’un état à l’autre. Certains autorisent l’usage du skateboard électrique sur les routes, d’autres le limitent aux pistes cyclables ou carrément l’interdisent.
L’Asie et le skateboard électrique
En Asie, la réglementation est également très disparate. Si certains pays comme le Japon autorisent leur usage, d’autres comme Singapour appliquent une politique plus restrictive.
Pour terminer cet article, faisons un bref récapitulatif.
Faire le choix du skateboard électrique en tant que moyen de transport requiert une bonne connaissance de la législation en vigueur. En France, tout utilisateur doit respecter le code de la route et posséder une assurance responsabilité civile. Le respect des limitations de vitesse et des zones de circulation est également primordial pour assurer sa sécurité et celle des autres usagers. Il est aussi important de rappeler que les équipements de protection sont vivement recommandés même s’ils ne sont pas obligatoires. Enfin, n’oublions pas que chaque pays possède sa propre réglementation concernant l’utilisation des skateboards électriques. Il convient donc toujours de se renseigner avant d’utiliser son engin à l’étranger.
