CONDITIONS GÉNÉRALES DE

VENTE

Ventes en général

Tous les articles commercialisés par France PROSHOP sont vendus aux conditions Générales de Vente décrites ci-après, sauf accord spécifique confirmé par le Vendeur au client.

Commandes

Quel que soit le mode de transmission des commandes qui nous sont adressées ; courrier, téléphone, mail, vente en ligne sur le site VPC, ces commandes demeurent soumises à notre acceptation.

Annulation de commandes

Toute commande peut être annulée tant que la confirmation d'expédition n'a pas été signalée par courriel au client. Aucune commande en cours de livraison ne pourra être annulée. Le client a la possibilité de s'assurer de la disponibilité des produits commandés et éventuellement des délais nécessaires pour que sa commande soit acheminée par courriel ou téléphone.
Une fois que sa commande est passée en connaissance de cause, il garde la possibilité de mentionner la date limite de livraison souhaitée, et l'annulation éventuelle de sa commande si les délais maximums indiqués ne sont respectés sera acceptée par FRANCE PROSHOP.

Tarifs

Les produits commercialisés par FRANCE PROSHOP, pour les grandes majorités importées sont sujets à des fluctuations de tarifs en cours d'année. 
Nos articles sont toujours facturés au tarif en cours au moment de la livraison.
Dans le cas d'une évolution de tarif entre le moment de la commande et le
moment de la livraison, le client est prévenu par le vendeur et a donc la possibilité d'annuler sa commande.

Livraisons – Expéditions - Retours

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et la responsabilité de l'expéditeur en cas d'avarie ne peut être engagée.

En cas de constat d'emballage ouvert ou dégradé, il appartient au client d'effectuer 
les réserves qui doivent être précisées sur le bon de livraison du transporteur avec
la mention « constaté devant le livreur, sous réserves de contrôle au déballage » et
confirmées par lettre recommandée.

Les marchandises reçues peuvent être reprises et échangées, dans le cas où une erreur éventuelle de l'expéditeur est signalée dans un délai de 3 jours après la date de réception, (les cachets de la poste ou accusés de réception remis transporteur faisant foi).

Dans ce seul cas les frais de retour sont remboursés par FRANCE PROSHOP

Si les articles commandés et effectivement reçus ne conviennent pas au client pour n'importe quelle cause invoquée (tailles, couleur ou autres), ils peuvent être remboursés ou échangés dans la mesure ou le client informe le Vendeur dans un délai maximum de 3 jours après réception. Le retour ne peut s'effectuer qu'avec l'accord préalable de FRANCE PROSHOP et dans ce cas, les frais de port initiaux, les coûts de réexpédition des produits retournés ainsi que les frais de port des produits livrés en échange restent à l'entière charge du client.

Quel que soit le motif du retour, le client est tenu de renvoyer les produits dans leur emballage d'origine sans apposer de l'adhésif ou quelconque marquage sur ces mêmes emballages. Dans le cas contraire, le remboursement ne sera pas effectué.

Tous les articles retournés feront l'objet d'une inspection. Ils doivent être neufs, non utilisés et dans leur état initial. Tout produit retourné qui serait incomplet (ou sans étiquette), endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et vous sera retourné.

Tout litige pour lequel notre clientèle n'aurait pas respecté ces conditions ne
pourra engager la responsabilité de FRANCE PROSHOP.

Délais de Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sans aucun engagement formel de notre part.
Les retards éventuels ne peuvent justifier d'aucune demande de dédommagement quelconque.

Garanties et SAV

Les crosses et lames de patins sont considérées comme du matériel consommable et l'utilisation spécifique de ce type de produits fait que les casses peuvent survenir en toutes circonstances et délais après l'achat, sans que la responsabilité du fabricant soit mise en cause. FRANCE PROSHOP examinera toute demande relative à une demande de prise en charge dans le cadre du SAV, mais se réserve le droit d'évaluer si la casse est causée par un vice de fabrication ou non. Il appartient donc au client de fournir la preuve d'achat avec la date chez FRANCE PROSHOP, de décrire les circonstances de l'incident, les photos du produit endommagé par courriel ou courrier postal et éventuellement de procéder au retour du produit au siège de FRANCE PROSHOP avec un accord préalable. Les frais de retour au siège de FRANCE PROSHOP et éventuellement la réexpédition du produit cassé resteront exclusivement à la charge du client si aucun vice de fabrication n'est reconnu par FRANCE PROSHOP.

Les autres produits bénéficient d'une période de garantie minimale de 3 mois, dans le cadre d'une utilisation normale. La prise en garantie doit s'accompagner des mêmes justificatifs exposés ci-dessus. Aucun produit ne peut justifier d'un retour sans accord préalable de FRANCE PROSHOP.

Règlements

Les marchandises sont payables au comptant, au moment de la commande par chèque, espèces, carte bancaire, ou en cas d'expédition par paiement préalable ou en contre remboursement, sauf accord spécifique exceptionnel de FRANCE PROSHOP.

Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet créé par FRANCE PROSHOP, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client ou le visiteur, utilisateur s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de FRANCE PROSHOP.

Attribution Juridictionnelle

En cas de litige non résolu de quelque nature que ce soit, le Tribunal de commerce de Brest sera seul compétent, même s'il s'agit d'une demande incidente d'appel en garantie et s’il y a pluralités de défendeurs.

 
Méthodes de paiement

STRIPE

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